End User License Agreement (EULA) – Dropshop
1. Objet
Le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « EULA ») constitue un accord juridique entre Dropshop et toute personne physique ou morale (ci-après « Utilisateur ») accédant aux contenus, formations, services numériques et logiciels fournis par Dropshop.
En accédant aux services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté le présent EULA.
2. Licence d’utilisationDropshop accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus (formations, documents, vidéos, outils, logiciels).Cette licence est accordée uniquement à des fins personnelles et professionnelles dans le cadre du développement de l’activité de l’Utilisateur.Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
3. Restrictions
L’Utilisateur s’engage à ne pas :Copier, distribuer, publier, revendre ou partager les contenus de Dropshop, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite.Louer, céder, transférer, concéder une sous-licence ou mettre à disposition les contenus à des tiers.Modifier, altérer, traduire, désassembler ou tenter de dériver le code source de tout outil ou ressource logicielle fournie.Utiliser les contenus à des fins illégales, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de Dropshop.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques, outils numériques, logos, textes, vidéos et documents associés sont et demeurent la propriété exclusive de Dropshop.Toute violation de cette propriété intellectuelle expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.
5. Accès et sécuritéL’accès est strictement personnel et nominatif.L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe).Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation du présent EULA et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès.
6. Durée et résiliationLe présent EULA entre en vigueur dès l’activation de l’accès aux services Dropshop.Dropshop se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès en cas de non-respect des termes de ce contrat, sans remboursement possible.
7. Limitation de garantieLes contenus et services sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat financier.Dropshop ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défauts techniques.
8. Limitation de responsabilitéDropshop ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières, dommages indirects ou conséquences découlant de l’utilisation de ses services.L’Utilisateur assume seul la responsabilité de l’usage des informations fournies.
9. Loi applicable et juridiction
Le présent EULA est régi par les lois du Québec (Canada).Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale impérative contraire.
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