Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) – Inc Dropshop.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés par Dropshop (formation, accompagnement et services liés au e-commerce et au dropshipping).En accédant au site, aux formations ou en souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
2. Services proposés
Dropshop met à disposition :Des programmes de formation en ligne sur le dropshipping et le e-commerce.Des services d’accompagnement et de coaching personnalisés.Un service de création de boutique en ligne et autres services techniques associés.Un accès à des ressources et outils complémentaires.
3. Inscription et accèsL’accès aux programmes nécessite une inscription et un paiement valide.Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.L’accès est personnel et ne peut être cédé, partagé ou revendu.
4. Tarifs et paiementLes tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables en sus.Le paiement peut s’effectuer en une fois ou en plusieurs versements (selon les modalités proposées).En cas de défaut de paiement, Dropshop se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.
5. Politique de remboursement
5.1 Accès immédiat et caractère non remboursableEn validant son inscription, le Client reconnaît expressément que :l’accès à l’espace Discord, aux formations et aux ressources pédagogiques est ouvert immédiatement après confirmation du paiement ;le service de création de site web personnalisé est démarré sans délai dès la validation de l’inscription.
5.2 Exclusion du droit de rétractationConformément aux dispositions applicables en matière de consommation, le Client comprend et accepte que :les prestations de Dropshop incluent des services numériques fournis sur support immatériel (formations en ligne, accès Discord) ;et des services personnalisés (création de boutique en ligne) débutés avant l’expiration de tout délai de rétractation.
De ce fait, strictement aucun remboursement, annulation ou crédit ne pourra être accordé dès lors que :Le Client a obtenu l’accès à la formation (via le Discord ou toute autre plateforme d’apprentissage) ;Le processus de création de sa boutique en ligne a été entamé.
5.3 Cas exceptionnelsDropshop se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer certaines demandes dans des situations exceptionnelles. Toutefois, l’absence de remboursement demeure la règle générale et ferme.
6. Engagements du client
Le client s’engage à :Utiliser les services de Dropshop dans le respect de la loi.Ne pas diffuser, copier, revendre ou partager les contenus de formation sans autorisation écrite.Fournir les informations nécessaires pour la bonne exécution des services (ex. création de boutique).
7. Engagements de Dropshop
Dropshop s’engage à :Fournir un contenu pédagogique de qualité et actualisé.Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs.Respecter la confidentialité des données partagées.
8. Limitation de responsabilitéDropshop ne garantit pas de résultats financiers ou de performance commerciale. Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de Dropshop (travail personnel, marché, stratégie, etc.).Dropshop ne pourra être tenu responsable des pertes financières subies par le client dans le cadre de son activité e-commerce.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, documents, supports pédagogiques, logos, textes, etc.) restent la propriété exclusive de Dropshop.Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Dropshop collecte et traite certaines données personnelles conformément aux lois applicables.Les données ne sont utilisées que dans le cadre des services et ne sont pas revendues à des tiers.
11. Modifications
Dropshop se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription ou de l’utilisation des services.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale impérative contraire.